Crédit Agricole CIB a accompagné le gouvernement de la République populaire de Chine dans l’élaboration de son cadre d’obligations souveraines vertes

Le 20 février 2025, le ministère des Finances de la République populaire de Chine (MOF de Chine), au nom du gouvernement central, a publié le Cadre des obligations souveraines vertes de la République populaire de Chine (Cadre), qui pose les principes régissant les émissions internationales d’obligations vertes par le MOF chinois. C’est avec un immense honneur que Crédit Agricole CIB a contribué à l’élaboration de ce Cadre.

Les efforts du MOF pour établir son cadre d’obligations vertes réaffirment l’engagement du pays à soutenir le développement durable, à consolider le rôle de premier plan de la Chine sur les marchés financiers internationaux des émissions vertes et à diversifier le marché mondial des obligations vertes. Ce cadre national pourrait inciter davantage d’entreprises chinoises à se tourner vers les obligations vertes, avec des effets bénéfiques sur le développement à long terme des marchés financiers verts.

La structure du Cadre est conforme aux Principes régissant les obligations vertes chinoises (édition 2022)  publiés par le Green Bond Standard Committee et aux Principes régissant les obligations vertes (édition 2021)  publiés par l’International Capital Markets Association (ICMA). Conformément aux lignes directrices énoncées dans le Cadre, les obligations souveraines vertes chinoises éligibles obéiront à quatre principes clés : 1) Utilisation des produits, 2) Processus d'évaluation et de sélection des projets, 3) Gestion des produits et 4) Transparence des informations.

Les dépenses vertes financées par les obligations souveraines vertes éligibles respecteront les exigences applicables énoncées dans le Green Bond Endorsed Projects Catalogue (édition 2021)  publié conjointement par la Banque populaire de Chine (PBoC), la National Development and Reform Commission (NDRC) et la China Securities Regulatory Commission (CSRC). 

Ce Cadre témoigne de l’engagement continu de Crédit Agricole CIB à accompagner le développement durable dans toutes les régions. Depuis de nombreuses années, la Banque partage son savoir-faire en matière de finance durable avec les clients chinois pour les aider à intégrer les stratégies de durabilité afin d’accompagner une transition diversifiée vers une économie bas carbone.

Réferences:

• China Green Bond Principles (2022 Edition) issued by the Green Bond Standard Committee: https://www.nafmii.org.cn/ggtz/gg/202207/P020220801631427094313.pdf     
• Green Bond Principles (2021 Edition) (with June 2022 Appendix)  issued by the International Capital Markets Association (ICMA): https://www.icmagroup.org/assets/documents/Sustainable-finance/Translations/Chinese-GBP2021-06-030821.pdf
• Green Bond Endorsed Projects Catalogue (2021 Edition) issued jointly by the PBoC, NDRC and CSRC: http://www.pbc.gov.cn/goutongjiaoliu/113456/113469/4342400/2021091617180089879.pdf Will open in a new tab